Ce document unique est obligatoire pour toute nouvelle embauche. Disponible sur le site de l’URSSAF, cette déclaration est à effectuer dans les 8 jours avant l’embauche. La DPAE vous permet d’effectuer en une seule fois, et auprès d’un interlocuteur unique, plusieurs formalités liées à l’embauche.

• DPAE

Une association a la possibilité d’adhérer à la caisse de son choix dans les 3 mois suivants sa déclaration de création en préfecture. Sinon, l’employeur doit adhérer à la caisse désignée selon la répartition professionnelle et/ou géographique de sa structure (en fonction de la date de déclaration en Préfecture, du département du siège social et du code NAF/APE).

Vérifier à quelle caisse de retraite complémentaire mon club est rattaché : Connaître ma caisse de retraite – Agirc-Arrco

La Convention Collective Nationale du Sport impose une adhésion obligatoire à un régime de prévoyance. Ce régime couvre les risques les plus divers comme le décès, l’invalidité et l’incapacité de travail. Des caisses sont désignées par les partenaires de la branche mais les employeurs ont la liberté d’adhérer à la caisse de leur choix.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs de droit privé (dont les associations) doivent mettre en place un régime de couverture des frais de santé pour tous leurs salariés. Les salariés ne peuvent la refuser que s’ils disposent d’un cas de dispense prévu légalement. Un document concernant cette complémentaire santé est à remettre au salarié lors de son embauche.

Quelle obligation pour l’employeur en matière de complémentaire santé : Quelle obligation pour l’employeur en matière de complémentaire santé ? | Service Public Entreprendre

L’affiliation à un centre de médecine du travail, désormais appelé service de prévention et de santé au travail (SPST), est obligatoire pour les employeurs dès l’embauche du premier salarié.

Cette obligation vise à assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise.

Voici quelques points clés à retenir :

• • • Obligation légale : L’employeur doit adhérer à un SPST pour faciliter le suivi médical des salariés, qu’ils soient en CDI, CDD, apprentissage ou intérim ;
    • Rôle du SPST : Le SPST conseille les employeurs et les salariés sur les mesures nécessaires pour réduire les risques professionnels et améliorer les conditions de travail ;
    • Choix du service : Pour les entreprises de moins de 500 salariés, l’adhésion à un service de santé interentreprises (SSTI) est obligatoire. Pour celles de plus de 500 salariés, l’employeur peut choisir entre un SSTI ou un service de santé au travail autonome (SSTA).

Adhésion à la médecine du travail :  Médecine du travail pour un salarié du secteur privé | Service Public

Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Il doit comporter des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats de travail.

Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.

Toute infraction est punie d’une sanction pénale.

Pour les clubs recourant aux services du Chèque Emploi Associatif, ce registre n’est pas obligatoire pour la période couverte par ceux-ci.

Trame du Registre Unique du Personnel : renvoyer vers les docs utiles.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié. Pour réaliser le DUERP, l’employeur recense et évalue d’abord les risques présents dans l’entreprise. Ensuite, il consigne dans le DUERP le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

Une Solution gratuite pour réaliser son DUERP : Une solution gratuite pour réaliser son document unique d’évaluation des risques professionnels | ameli.fr | Entreprise

La DSN est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (France Travail (anciennement Pôle emploi), CPAM, Urssaf, etc.).

Tout savoir sur la DSN : Déclaration sociale nominative (DSN) – Code du travail numérique