1.1 Le Projet : 

Avant de se lancer dans l’écriture des statuts et le lancement du projet, il convient de définir les contours du projet de l’association : 

• Définir les objectifs et les activités de l’association 

Qu’est-ce que mon association va proposer à ses adhérents ? Quels types d’activités seront proposées ? Quels seront les objectifs de l’association ? À qui s’adresse les activités proposées ? 

• Nommer les dirigeants de l’association et leurs missions 

Identifier au minimum 3 personnes (dont vous) prêts à s’investir dans cette démarche. 

Ces personnes doivent être âgées de 16 ans minimum et avoir un casier judiciaire vierge. 

(Rappel : Président, Trésorier et secrétaire sont les trois rôles obligatoires pour déclarer une association) 

• Réaliser une « veille » des associations existantes dans la zone géographique 

1.2 L’Association : 

4 éléments sont à réaliser avant de déclarer son association : 

• Choisir la Dénomination sociale (ou « titre ») de l’Association 

Le nom de l’association est choisi librement, sous réserve des règles classiques de protection des tiers c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir déjà été utilisé par un autre groupement et ne doit pas être trompeur (marques et autres signes distinctifs). De même, le nom de l’association ne doit comporter aucune référence à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical (article 1 des Statuts de la FFF). 

• Définir son siège social 

Le choix du siège social détermine la préfecture (ou sous-préfecture) compétente de l’association. 

• Rédiger les statuts de l’association 

Les statuts sont la loi de l’association. Ils déterminent les règles régissant les relations entre les membres. L’association doit obligatoirement faire connaître sa dénomination, son objet (qui doit consister à minima à la pratique du football), son siège et l’identité des personnes en charge de son administration. 

Pour faciliter les démarches, la FFF met à disposition un modèle de statuts 

• Organiser l’Assemblée Générale constitutive 

Réunir les membres fondateurs en assemblée générale constitutive pour adopter les 

statuts et élire les membres de l’organe de direction. 

Cela peut être aussi le moment de déterminer les futures ressources de l’association (financières, matérielles…), de décider d’un règlement intérieur ou de désigner ou plusieurs mandataires pour effectuer certaines formalités. 

2.1 Où? 

Votre association doit être déclarée auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du siège social de l’association. (Déclaration initiale d’une association  – associations | service-public.fr (service-public.fr)) 

• En Ligne : 

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création

La procédure en ligne est plus rapide que la demande écrite et la création d’un compte « France Connect » permettra ensuite à votre association de réaliser plusieurs démarches dont les demandes de subventions. 

• Par courrier : 

La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social. 

• Sur place : 

La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social (se renseigner à l’avance sur les horaires d’ouverture). 

2.2 Qui ? 

La déclaration doit être effectuée par l’un des membres chargés de l’administration de l’association ou par une personne mandatée. 

2.3 Documents à préparer 

(et à envoyer si déclaration sur place ou par courrier) : 

• Compléter le formulaire officiel de création d’association (lien CERFA) 
• 2 exemplaires des statuts de l’association et le compte rendu de l’assemblée générale constitutive datés et signés 
• Déclaration de la liste des dirigeants de l’association (lien CERFA) 

• Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l’adresse de gestion de l’association (si déclaration sur place ou par courrier) 

2.4 Récépissé de la déclaration 

Le greffe des associations délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création. 

Le récépissé est adressé par courrier électronique (ou à défaut par courrier postal). 

Ce document comporte le numéro d’inscription de l’association au répertoire national des associations (RNA). Il est utile à l’association dans toutes les démarches qu’elle effectuera en son nom. Il doit être conservé. 

2.5 Déclaration au Journal Officiel 

Pour qu’une association acquiert la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l’objet d’une publicité au JOAFE. 

En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa). 

La publication au JOAFE est gratuite. La publication peut prendre environ 1 mois. 

Pour consulter les annonces au Journal Officiel des Associations : https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/recherche/ 

3.1 Ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association 

Vous devez ouvrir un compte bancaire afin de recevoir les cotisations des adhérents et les éventuelles subventions. 

Pour l’ouverture du compte, vous pouvez préparer : 

• exemplaires des statuts de l’association,
• la parution au Journal Officiel 
• le PV de l’AG constitutive. 

3.2 Souscrire à un contrat d’assurance multirisques 

Il est recommandé aux structures sportives de souscrire à une assurance pour protéger, à la fois, leurs adhérents et leurs biens. Certains assureurs proposent, à ce titre, des formules et tarifs adaptés aux associations comme Generali (https://www.assurfoot.fr/), partenaire de la LBF  

L’Affiliation est l’acte par lequel une association devient membre de la FFF, s’engage à respecter ses statuts et règlements et peut participer à ses activités. Elle est préalable avant tout autre démarche administrative tels que les demandes de licences ou les engagements aux compétitions. 

4.1 Contacter son District d’appartenance

Contacter votre District par e-mail pour l’informer du souhait d’être affilié à la FFF. 

Vous pouvez transmettre dans cette demande écrite les informations suivantes : 

• Coordonnées du Président du club : Nom et prénom et adresse mail 
• Coordonnées du club : adresse, ville et code poste du siège social 

 Le Président recevra dès lors, un formulaire dématérialisé d’affiliation (lien internet) sur la messagerie renseignée au District. 

4.2 Compléter et renvoyer son formulaire d’affiliation dématérialisé 

Le club devra renseigner et compléter le formulaire dématérialisé (lien internet) 

Le club devra joindre ces pièces lors de la demande d’affiliation :

• Statuts du club
• Récépissé de déclaration de l’association en préfecture 
• Procès-verbal de l’AG constitutive 
• Attestation sur l’honneur par laquelle le Président de l’association confirme l’exactitude des informations renseignées dans sa demande d’affiliation et s’engage à respecter les textes fédéraux. 

 Une fois dûment complété, le club devra renvoyer ce formulaire (en validant électroniquement) à son District d’appartenance pour validation des instances. 

4.3 Validation des instances 

• District 

Le District devra vérifier les pièces puis renseigner son avis sur le dossier : Favorable, Rejet pièce manquante, Rejet pièce non valide, Rejet définitif 

• Ligue 

En cas d’avis favorable par le District, le dossier est transmis à la Ligue qui effectuera un deuxième contrôle. La Ligue pourra donner un avis favorable, refuser une pièce invitant le club à régulariser sa situation ou exprimer son rejet définitif.  

Dès validation par le Comité de Ligue, le club reçoit un courrier de confirmation contenant : son numéro d’affiliation et ses codes OFFIFOOT pour activer son accès Footclubs permettant de réaliser toutes les démarches du club. 

Dès que la demande d’ouverture Footclubs sera acceptée par la Ligue, le club recevra ses identifiants pour bénéficier de sa messagerie officielle qui lui permettra de correspondre officiellement avec les instances.  

• Fédération 

Une fois l’avis favorable rendu par la Ligue, la Fédération peut valider ou rejeter la demande d’affiliation si l’organisation ou l’objet social ne sont pas compatibles avec les statuts de la F.F.F., ou pour tout motif justifié par l’intérêt général.  

Dès que la demande d’affiliation est validée par la FFF (comité Exécutif), le club aura la confirmation de son numéro et de la date d’affiliation et sera actif c’est-à-dire qu’il pourra bénéficier entièrement de son Footclubs. 

Le club peut commencer à réaliser ses licences et s’inscrire aux compétions.