Être une association déclarée et immatriculée au répertoire SIRET.
Pour certaines subventions : Être une association agréée
Constituer un dossier et déterminer le projet local en fonction de celui-ci.
En cas de première demande, vous devrez remplir un formulaire renseignant les informations concernant l’association et détaillant les projets d’activités.

Pour la demande de subvention deux options sont possibles.

Demande en ligne : possible si l’association dépend des dispositifs suivants :
– Agence Nationale du Sport (ANS)
– Soutien aux associations agréées jeunesse et éducation populaire (agrément JEP)
– Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
– Partenariat association pour la protection de l’environnement (DREAL-PACA)

Demande par courrier en téléchargeant le formulaire CERFA n°12156*05 sur le site du service public. 

Le modèle du dossier à déposer pouvant changer d’une collectivité à une autre (modèle spécifique à la collectivité ou modèle CERFA), l’association devra se renseigner auprès de l’organisme.

– Les informations sur l’association : le numéro de SIRET, le numéro RNA, l’adresse…
– L’intitulé, les objectifs et la description du projet à subventionner : donner un titre à votre projet en précisant l’action, le public et la zone géographique visés. Il faudra être précis pour permettre une meilleure compréhension du projet auprès de votre interlocuteur.
– La nature du projet à subventionner : Il faut démontrer que le projet s’inscrit dans le champ d’action du financeur et de son intérêt généal. Il faudra indiquer le public visé (âge, sexe…) et énoncer les moyens matériels et humains pour l’accomplissement du projet.
– Les indicateurs d’évaluation et information complémentaire : Il faudra préciser les indicateurs et les méthodes d’évaluation choisis pour mesurer l’évolution de vos objectifs.

Il est nécessaire de faire preuve de rigueur afin de démontrer la bonne foi du projet et que la subvention soit utilisée dans cet unique projet. La tenue d’un budget est nécessaire, dans la mesure où la mairie pourra demander la copie certifiée du budget et des comptes de l’exercice écoulé.

Un dossier unique de demande de subvention CERFA n° 12156*05, composé de sept parties à remplir, est à la disposition de tous les demandeurs de subvention à un service public. Il est possible que la commune ait son propre formulaire.

Pour les Côtes d’Armor, rendez-vous sur le site du département 22. 

Pour le Finistère, rendez-vous sur le site du département 29. 

Pour le Morbihan, rendez-vous sur le site du département 56. 

L’attribution d’une subvention à une association, sur la réserve parlementaire, revêt un caractère exceptionnel. Le député ne peut demander des subventions destinées aux associations qu’une fois par an, début octobre. Les requêtes formulées par les associations doivent donc lui parvenir avant le 15 septembre de chaque année. Les demandes faites par le député début octobre reçoivent une réponse officielle de l’Etat en janvier de l’année suivante. Les paiements interviennent, par virement bancaire, au printemps.

Pour solliciter votre député, rien de mieux que de préparer un dossier complet avec un budget à jour, puis de lui envoyer, ou de prendre rendez-vous pour lui présenter.

Les clubs peuvent solliciter l’Agence Nationale du Sport. Le porteur de projet doit déposer son dossier à l’attention du délégué territorial de l’Agence, qui en assure l’instruction technique. Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement à l’Agence nationale du Sport.
Les clubs ont la possibilité de déposer et transmettre des dossiers (3 actions maximum) sur Le Compte Asso  (le lien vers le guide) jusqu’au 31 mai.

Retrouvez le replay du webinaire FFF et la présentation 

Pour être éligible, le dossier devra s’inscrire impérativement dans un ou plusieurs objectifs opérationnels de l’ANS et des axes de développement de la FFF soit :

Promotion du Sport Santé
-Développement d’une offre de Foot en Marchant
-Développement d’une offre de Fit Foot
-Développement d’actions de prévention

Développement de la pratique
-Développement et structuration de la pratique féminine
-Développement et structuration de la pratique futsal
-Développement du football dans le milieu scolaire
-Promotion et développement des pratiques du football
-Structuration du club (Foot Loisir, Labels, bénévolat, Club Lieu de Vie…)

Développement de l’éthique et de la citoyenneté
-Engagement environnemental
-Accès à la pratique du football pour les publics spécifiques
-Développement de dispositifs d’éducation civique, culturelle et citoyenne
-Mobilisation du football amateur en faveur de l’emploi
-Renforcer le « vivre ensemble » : prévenir / réparer les mauvais comportements

Plan de relance (nouveauté)
-Reprise d’activité sportive
-Aide à l’application des protocoles sanitaires imposés

Avant de déposer un dossier, veillez à respecter les conditions d’éligibilité :
– Être un club affilié à la FFF
– Le projet doit correspondre aux priorités d’actions fixées (voir ci-dessus)
– Dépôt de 3 actions maximum
– L’action proposée doit commencer en 2021 (avant le 31 décembre 2021)
– L’aide minimum est de 1 500€ par porteur de projet (1 000€ pour les clubs situés en Z.R.R.) dans la limite de 50% du coût du projet
– Le dossier doit être déposé avant le 31 mai sur la plateforme
– Code de subvention Bretagne : 1122 (à renseigner au moment du dépôt de dossier)

Rappel : Les clubs ayant réalisé une demande de subvention accordée l’an dernier doivent transmettre le bilan de leurs actions à leur District d’appartenance via Le Compte Asso avant le 30 juin.

La Caisse d’Entraide a deux missions principales :
L’attribution de secours sous forme d’aide aux joueurs licenciés gravement blessés et aux familles des joueurs, dirigeants et arbitres décédés.
L’octroi de prêts aux clubs.

L’attribution de secours

Réalisée sous forme d’aides

• au licencié gravement blessé dans la pratique du football et se trouvant dans une situation difficile (familiale, professionnelle) caractérisée par un arrêt de travail prolongé, une incapacité ou un handicap déclarés
• à la famille en cas de décès.

Les modalités d’attribution de ces aides sont appréciées la Commission suivant la gravité du dossier. La commission pourra transmettre le dossier à la Commission des Affaires Sociales de la FFF en vue d’obtenir des aides complémentaires, secours, prime rentrée scolaire et colis de noël pour les enfants.
Les familles doivent fournir un certificat de scolarité, le montant de ces aides «  rentrée scolaire » et   «  colis de Noël » est de 180 euros et ne sont attribuées qu’aux enfants de moins de 16 ans.
La Commission rappelle aux clubs que les recettes des « journées de la mutualité » constituent la seule ressource de la Caisse d’Entraide Mutuelle.

Prêts aux clubs

Les clubs qui souhaitent réaliser des investissements nécessaires à la pratique du football peuvent solliciter, auprès de cette Caisse d’Entraide, des prêts pour financer leurs projets.

Objet : Création et réfection des terrains

Construction et amélioration des vestiaires, tribunes

Construction de club house

Gros travaux d’entretien, éclairage

Mise en conformité des installations conformément à la réglementation.

Modalités des prêts :
Montant 20% du devis présenté, hors taxes plafonné à 22 267 €. Durée 5 ans, taux 0%.
Remboursement échéance annuelle correspondant à 1/5^ème du montant du capital emprunté
Remboursement 1^ère annuité : un an après le déblocage de l’emprunt (date à date)
Les garanties sont prises sous forme de caution solidaire de cinq membres du club emprunteur ou de l’engagement de la municipalité à rembourser le prêt consenti.
Déblocage du prêt en deux phases : début travaux 60%, fin des travaux  40%.
Un prêt d’honneur peut également être accordé pour l’acquisition de véhicules minibus de marque VW afin de transporter les jeunes licenciés.

Les dossiers sont à télécharger et à envoyer au Secrétariat de votre District.
Dossier de demande d’aide Caisse d’Entraide
Dossier de prêt Caisse d’Entraide