AIDES FEDERALES / FAFA
TRANSPORT
LA PROCEDURE
Nature du projet : Acquisition d’un/de véhicule(s) de transport
LES 12 ETAPES POUR OBTENIR UNE SUBVENTION
1 – Contacter son District de référence
2 – Compléter la Fiche Projet à télécharger sur le site fff.fr
3 – Fournir les pièces nécessaires au montage du dossier au District
4 – Transfert du dossier par le District à la Ligue Régionale
5 – Etude du dossier par la commission régionale
6 – Transfert du dossier à la Ligue du Football Amateur
7 – Etude du dossier par la commission fédérale
8 – Notification d’accord ou de refus envoyé au club
9 – Versement de 50 % de la subvention au club
9 – Transmettre les pièces nécessaires au second versement de la subvention au District
10 – Etude des pièces par le District et transfert à la Ligue Régionale
11 – Etude des pièces et transmission du dossier à la Ligue du Football Amateur
12 – Second versement (solde de la subvention) au club
SE FORMER
CONNAISSANCE DE L'ASSOCIATION
VOTRE INTERLOCUTEUR
Pierre LE BOT
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